1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pelegria, micro-entreprise représentée par M. Guillaume Heurtier, et ses clients particuliers ou professionnels.
Pelegria propose deux types de services :

Animations de réalité virtuelle immersive destinées aux personnes âgées et aux publics fragiles, organisées en établissements médico-sociaux ou à domicile.

Captation de souvenirs en vidéo 360° immersive, permettant de faire vivre à distance des événements familiaux ou personnels (mariages, anniversaires, fêtes, etc.).

2. Prestations

Les prestations sont réalisées selon les modalités précisées au devis ou à la commande.

Les animations VR comprennent : la mise à disposition du matériel, l’accompagnement par un intervenant et le déroulement des séances dans un cadre sécurisé et adapté.

Les captations 360° comprennent : l’enregistrement de l’événement, le traitement technique et la restitution via casque VR ou autre support convenu.

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est confirmée après signature du devis et/ou versement d’un acompte précisé dans celui-ci.

La signature vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Tarifs et conditions de paiement
 

Les prix sont exprimés en euros TTC, le statut de Pelegria étant celui de la micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.

Pour les établissements : règlement sous 30 jours maximum à compter de la date de facturation.

Pour les particuliers : règlement comptant le jour de la prestation.

5. Annulation et report

Annulation par le client :

Plus de 7 jours avant la date prévue → sans frais.

Moins de 7 jours avant → facturation de 50 % du montant du devis.

Moins de 48h avant → facturation de 100 %.

Annulation par Pelegria :

En cas de force majeure (maladie, panne matérielle, intempéries…), la prestation est reportée à une date ultérieure sans frais.

6. Responsabilités

Pelegria s’engage à fournir un matériel en parfait état de fonctionnement et à encadrer les séances avec bienveillance et professionnalisme.

Les établissements et familles s’engagent à signaler en amont toute contre-indication médicale connue (épilepsie, troubles visuels sévères, troubles psychiatriques, etc.).

Pelegria ne saurait être tenu responsable des incidents liés à un défaut d’information préalable du client.

7. Propriété intellectuelle

Les vidéos captées lors des prestations restent la propriété de Pelegria.

Toute diffusion publique ou commerciale des contenus est soumise à l’autorisation préalable de Pelegria lorsqu’il est impliqué dans la captation.

8. Protection des données

Pelegria respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).

Les données collectées (nom, mail, téléphone, images vidéo) sont utilisées uniquement pour la réalisation des prestations et leur suivi.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : guillaumeheurtier.gh@gmail.com.

9. Force majeure

Pelegria ne pourra être tenu responsable si l’inexécution ou le retard de ses obligations résulte d’un cas de force majeure (grève, panne, accident, catastrophe naturelle, maladie…).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Pelegria (Haute-Loire).